Évaluations de la sécurité selon l’art. 10 du règlement (CE) n° 1223/2009

D’après l’art. 3 du règlement européen relatif aux produits cosmétiques, la sécurité d’un produit cosmétique a la priorité absolue. Dans le cadre de l’évaluation de la sécurité selon l’art. 10 du règlement (CE) n° 1223/2009, les propriétés suivantes du produit cosmétique doivent être évaluées conformément à l’annexe I du règlement sous la forme d’un rapport sur la sécurité du produit cosmétique :

  • formule quantitative et qualitative du produit cosmétique
  • caractéristiques physiques/chimiques et stabilité du produit cosmétique
  • qualité microbiologique
  • impuretés, traces, informations concernant le matériau d’emballage
  • utilisation normale et raisonnablement prévisible
  • exposition au produit cosmétique
  • exposition aux substances
  • profil toxicologique des substances
  • effets indésirables et effets indésirables graves
  • informations sur le produit cosmétique
  • avertissements et instructions d’utilisation figurant sur l’étiquette

Pour toutes les questions relatives à l’évaluation de la sécurité, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition.

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