Évaluations de la sécurité / services réglementaires

Je m’appelle Timo Ulrichs et je suis responsable du département d’évaluation de la sécurité chez Dermatest GmbH. D’un point de vue juridique, la mise sur le marché européen de produits cosmétiques implique une grande responsabilité. Le respect des exigences énoncées dans le règlement européen relatif aux produits cosmétiques est un défi pour vous en tant que personne responsable. Mon équipe et moi-même serions heureux de vous aider pour toutes les questions d’ordre réglementaire qui se posent pendant le développement, la fabrication et la mise sur le marché. La coopération avec Dermatest comprend plusieurs avantages :

Bien que nous ne puissions pas vous exempter de l’obligation de respecter les exigences du règlement (CE) 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, nous serions toutefois ravis de vous aider à mettre en œuvre les exigences de ce règlement.
Nous pouvons nous charger des évaluations de la sécurité qui doivent être effectuées par une personne qualifiée
Nous pouvons vous fournir une certification de sécurité.
Grâce à nos nombreuses années d’expérience et à une formation continue, nous poursuivons l’objectif de mettre sur le marché uniquement des produits sûrs et conformes à la législation.
Notre équipe de chimistes alimentaires diplômés d’État met toute son expertise au service de votre produit.
Nous pouvons vous aider concernant les aspects liés aux évaluations de la sécurité, aux dossiers d’information sur les produits (DIP), aux notifications de produits cosmétiques (CPNP), aux éléments d’étiquetage requis sur l’emballage et le produit, et même à la recherche au sujet des produits cosmétiques.

Évaluations de la sécurité

FAQ

Services réglementaires

Évaluations de la sécurité

En Europe, les nouveaux produits cosmétiques sont soigneusement évalués avant même d’arriver sur les étagères. Chaque fabricant de produits cosmétiques est responsable de la sécurité de ses propres produits. En tant que personne responsable, vous devez fournir les documents suivants avant de mettre le produit sur le marché européen, conformément aux exigences du règlement européen sur les cosmétiques (CE) 1223/2009 :

Évaluation de la sécurité conformément à l’art. 10
Dossier d’information sur le produit conformément à l’art. 11
Notification CPNP conformément à l’art. 13

En particulier, l’évaluation de la sécurité doit être effectuée par une personne qualifiée. Chez Dermatest, nous avons une vaste expérience dans ce secteur et serions heureux de discuter avec vous de toutes les exigences et questions qui pourraient survenir. Nous pouvons aussi vous aider sur des sujets tels que :

Vérification des informations d’étiquetage pertinentes et des exigences en matière d’emballage pour les produits cosmétiques conformément à l’art. 19
Délivrer la confirmation concernant la possibilité de commercialisation individuelle sur le marché européen (à condition que l’évaluation de la sécurité soit disponible)
Conseil et recherche liés aux produits cosmétiques

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FAQ

Pourquoi le test épicutané est-il si important pour l'évaluation de la sécurité ?

Un test épicutané permet de savoir si un produit est bien toléré par la peau. Ce test doit être effectué sur au moins 30 sujets. Des groupes spécifiques de volontaires sains (par ex. à peau sensible) peuvent être inclus si un produit présente un intérêt pour ce groupe d’utilisateurs. Un produit cosmétique ne doit provoquer aucune réaction cutanée lors du test simple effectué sur 30 sujets.

Quand a-t-on besoin d'un test d'efficacité ?

Si le produit fait l’objet de déclarations spécifiques (par ex. « améliore l’hydratation de la peau en 4 semaines »), une telle déclaration doit être prouvée par une étude scientifique. Le plan d’étude doit être défini en fonction du type de déclaration. Pour les produits de protection solaire, la détermination du FPS (facteur de protection solaire) et, le cas échéant, de la protection UVA, est obligatoire.

Quand a-t-on besoin de documentation ?

Avant qu’un produit cosmétique ne soit mis sur le marché européen pour la première fois (mise sur le marché), toute la documentation doit être complète.

Où doit-on conserver la documentation ?

La personne responsable (fabricant, importateur ou distributeur, le cas échéant) conserve les documents de manière à ce qu’ils soient facilement accessibles à l’autorité nationale, au format électronique ou papier à l’adresse indiquée sur l’étiquette. En Europe, ce sont les autorités de l’État membre dans lequel le dossier est conservé qui sont responsables.

Où puis-je trouver une fiche de données sur la sécurité des produits (ou fiche de données de sécurité, FDS) et les spécifications d'une matière première ?

Le fabricant / fournisseur des matières premières doit vous fournir ces documents.

Qu'est-ce qu'un certificat IFRA ?

Les huiles de parfum utilisées dans les produits cosmétiques doivent être accompagnées d’un certificat de l’IFRA (International Fragrance Association) délivré par le fabricant, en plus de la fiche de données de sécurité qui précise la concentration d’utilisation sûre du parfum dans diverses catégories de produits cosmétiques. Le certificat IFRA peut être demandé au fournisseur de matières premières.

Services réglementaires

Notre mission est de vous soutenir dans votre responsabilité concernant la sécurité de votre produit et de vous aider à ne mettre sur le marché que des produits sûrs et commercialisables. Le règlement (CE) 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques définit exactement ce que l’on appelle les produits cosmétiques :
« On entend par: « produit cosmétique », on entend toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles. »

Nous utilisons notre expertise dans le domaine des évaluations de la sécurité des produits cosmétiques au service de votre produit. Profitez des nombreuses possibilités et du service personnalisé que nous proposons pour la mise sur le marché de vos produits.