Dossier d’information sur le produit selon l’art. 11 du règlement (CE) n° 1223/2009

Nous pouvons nous charger pour vous de la préparation du dossier d’information sur le produit requis selon l’art. 11 du règlement européen relatif aux produits cosmétiques (CE) n° 1223/2009. Pour ce faire, nous avons besoin des documents suivants de votre part:

  • description du produit cosmétique
  • rapport sur la sécurité du produit cosmétique
  • méthode de fabrication
  • preuves de l’effet revendiqué
  • données relatives aux expérimentations animales
  • étiquetage d’origine

Le dossier d’information sur le produit doit être établi par la personne responsable et conservé pendant une période de dix ans après la mise sur le marché du dernier lot.

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