Notification CPNP selon l’art. 13 du règlement (CE) n° 1223/2009

Notification CPNP selon l’art. 13 du règlement (CE) n° 1223/2009 Les produits cosmétiques sont inscrits dans le CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) de la Commission européenne avant la mise sur le marché.

Nous pouvons aussi vous apporter notre aide pour la compilation et la notification des données recueillies dans le portail. Pour ce faire, nous avons besoin des informations suivantes de votre part :

  • catégorie du produit cosmétique
  • nom et adresse de la personne responsable
  • pays d’origine et État membre dans lequel le produit cosmétique est mis en circulation
  • informations sur les nanomatériaux ou les substances CMR (substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction)
  • formulation

Les données sont traitées de manière confidentielle et servent de sources d’information pour les centres antipoisons et les autorités compétentes.

Outre la notification CPNP en elle-même, nous vous apportons volontiers notre aide pour la création de votre compte sur les pages de la Commission européenne.

Schnellkontakt

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Welche Daten im Einzelnen gespeichert werden und wer Zugriff auf diese hat, erfahren Sie in unserer Datenschutzerklärung.

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Vous trouverez des détails sur les données à caractère personnel que nous recueillons et sur les personnes qui y ont accès dans notre politique de confidentialité.

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